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Fiscalité immobilière : les projets de Macron en 3 questions

Publiée le 20/05/2017

 

Maintenant qu’il est élu, Emmanuel Macron ne devrait pas tarder à mettre en œuvre deux mesures phares de son programme: de larges exonérations de la taxe d’habitation et la transformation de l’ISF en impôt sur la rente immobilière. Reste à savoir comment.

 
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Le programme immobilier du 8e président de la Ve République comporte notamment une mesure qui réjouit une large majorité des Français, en les dispensant de payer la taxe d’habitation tandis qu’une minorité non négligeable ne digère pas la perspective de voir l’ISF se transformer en impôt sur la rente immobilière. Des mesures qui soulèvent des questions auxquelles l’exécutif devra répondre dans les mois qui viennent.

» Lire aussi - ISF: comment Macron compte taxer la «rente immobilière»

1) L’exonération de taxe d’habitation réjouit, mais comment la financer? Promettre d’exonérer d’un impôt particulièrement impopulaire, la taxe d’habitation, 80% des Français, voilà une mesure forcément populaire. Pour le candidat d’En Marche!, il s’agit de supprimer pour les classes moyennes et populaires un «impôt injuste» qui selon lui «pèse le plus, en relatif, sur les classes moyennes». Il est vrai que son mode de calcul, incompréhensible, aboutit souvent à des montants élevés dans ces certaines communes populaires et plus faibles dans certains secteurs populaires. Plutôt qu’une réforme des valeurs locatives (sur lesquelles s’appuie cette taxe) amorcée depuis des années mais jamais mise en place pour les logements, Emmanuel Macron se dirige donc vers une mesure plus radicale.

Cette mesure qui bénéficierait à 18 millions de ménages devrait coûter très cher: plus de 10 milliards d’euros par an à l’État, à l’issue de sa montée en charge sur trois ans, voire 15 milliards selon certains spécialistes. Officiellement, cette perte de recette pour les collectivités locales ne devrait rien leur coûter puisque l’État se substituerait aux ménages pour régler la note. Un tour de passe-passe qui ne rassure pas vraiment les élus locaux. Ils ont récemment rappelé que cette base de 10 milliards d’euros annuels correspond à «36% de l’ensemble de leurs ressources propres».

Des doutes qui font craindre à certains une augmentation d’autres ressources fiscales, comme celles issues de l’ISF voire d’un nouvel impôt(voir ci-dessous).

» Lire aussi - Ce que l’on sait du patrimoine fantôme d’Emmanuel Macron

2) L’impôt sur la rente immobilière, un bon signal?

 
Ce tweet de campagne d’Emmanuel Macron résume son regard sur la propriété immobilière et est resté en travers de la gorge de bon nombre de propriétaires comme de professionnels de l’immobilier. S’il a expliqué entre-temps qu’il était hors de question d’augmenter les taux, les seuils ou de toucher aux exonérations, il oppose de façon frontale un investissement immobilier qui ne ferait qu’alimenter une rente aux valeurs mobilières (titres, liquidités) qui financeraient l’économie réelle.

Alors que l’immobilier est déjà l’un des actifs les plus taxés, il resterait le seul à être touché par l’ISF. Une stigmatisation qui a ulcéré bon nombre de propriétaires ayant choisi de lancer un appel dénonçant cette démarche. Actuellement, l’ISF rapporte un peu plus de 5 milliards d’euros à l’État, assis quasiment à parts égales entre valeurs mobilières et immobilières. Près de 343.000 Français sont assujettis à cet impôt, si la valeur de leur patrimoine taxable excède 1,3 million d’euros. Ils s’acquittent d’un montant moyen de 15.233 euros.

» Lire aussi - Fiscalité immobilière: le coup de gueule des propriétaires contre Macron

3) Quel avenir pour la taxe sur les loyers fictifs?

Cette idée, consistant à taxer les propriétaires occupant leur logement sur la base d’un loyer fictif qu’ils se verseraient à eux-mêmes s’ils étaient locataires, est un vrai serpent de mer depuis plusieurs années. Emmanuel Macron a fermement démenti vouloir appliquer ce principe, alors que des rumeurs indiquaient le contraire. Mais dans la mesure où divers think tanks et cercles de recherche remettent régulièrement l’idée sur le tapis, plusieurs professionnels estiment qu’il faut rester vigilant sur ce point. Et ce, d’autant plus que les recettes issues de la taxe d’habitation et de l’ISF devraient mécaniquement baisser. D’où la crainte de voir sortir renforcé le statut de vache à lait de la propriété immobilière.

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