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EnquĂȘte publique

Publiée le 30/05/2018

 

Projet immobilier - Zone de la Pointe – Quartier des Alouettes

Il sera procĂ©dĂ© Ă  une enquĂȘte publique sur le projet immobilier dĂ©posĂ© par la SCCV Porte de Fontenay tertiaire et SCCV Porte de Fontenay rĂ©sidentiel, pour une durĂ©e de 31 jours consĂ©cutifs Ă  compter du Vendredi 25 mai 2018 jusqu’au Lundi 25 juin 2018 inclus. Il s’agit de la construction de bureaux, logements, commerces prĂ©vue rue Carnot et Avenue du MarĂ©chal de Lattre de Tassigny, pour une surface de plancher totale d’environ 59426mÂČ.

 

Pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte, les piĂšces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquĂȘte Ă  feuillets non mobiles, cotĂ© et paraphĂ© par le commissaire enquĂȘteur, seront dĂ©posĂ©s Ă  la Maison de l’habitat et du cadre de vie – 6 rue de l’Ancienne Mairie Ă  Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h Ă  12h et de 13h30 Ă  17h30 et le samedi de 9h Ă  12h.

 

Le commissaire enquĂȘteur recevra Ă  la Maison de l’habitat et du cadre de vie (6 rue de l’Ancienne Mairie, rez-de-chaussĂ©e) les :

- Vendredi 25 mai 2018 de 9h Ă  11h45 (ouverture de l’enquĂȘte)

- Samedi 09 juin 2018 de 9h Ă  11h45

- Et le Mercredi 13 juin 2018 de 13h30 Ă  17h00

Le commissaire enquĂȘteur viendra clĂŽturer l’enquĂȘte le lundi 25 juin 2018 (dernier jour de l’enquĂȘte). 

 

0 - Délibération du Plan d'Aménagement Global Zone de la Pointe - Phase 1 : fichier pdf - 790 Ko

1 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 1 : fichier pdf - 890 Ko

2 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 2 : fichier pdf - 1.1 Mo

3 - Résumé non technique : fichier pdf - 2.4 Mo

4 - Etude d'impact 18 01 16 : fichier pdf - 14.2 Mo

5 - DĂ©signation commissaire enquĂȘteur : fichier pdf - 640 Ko

6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations : fichier pdf - 33 Ko

7 - ArrĂȘtĂ© enquĂȘte publique : fichier pdf - 1.1 Mo

8 - Avis d'enquĂȘte : fichier pdf - 1.1 Mo

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