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Les frais de notaire : c’est quoi, pourquoi, quels montants ?

Publiée le 27/03/2021

Ce que l’on appelle communĂ©ment les ‘frais de notaire’ mais dont la dĂ©nomination exacte est ‘frais d’acquisition’ s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier (terrain, logement dans l’ancien ou dans un programme neuf). Il est important d’en tenir compte pour avoir une vision claire du budget global de votre acquisition. Que recouvrent-ils exactement ?

 


PropriĂ©taire pour la premiĂšre fois, secundo-accĂ©dant ou investisseur, il est nĂ©cessaire d’avoir Ă  l’esprit qu’au prix d’achat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais d’acquisition collectĂ©s chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique.

 

Frais d’acquisition = impĂŽts et taxes + rĂ©munĂ©ration du notaire + dĂ©bours

 

Les frais d’acquisition se composent de 3 Ă©lĂ©ments que nous vous avons classĂ©s par ordre dĂ©croissant du montant total des frais.

 

La part la plus importante de ces frais (prĂšs de 80%) est collectĂ©e pour le compte de l’Etat et des collectivitĂ©s locales par le notaire. Il s’agit d’impĂŽts et taxes appelĂ©s droits d’enregistrement calculĂ©s selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux rĂ©gimes fiscaux se distinguent :

  • la TVA pour un achat dans l’immobilier neuf ;
  • les droits d’enregistrement pour l’immobilier ancien.

 

Le deuxiĂšme poste est celui de la rĂ©munĂ©ration de l’équipe de l’office notarial, appelĂ©e Ă©moluments (environ 17 Ă  18%). Le barĂšme est fixĂ© par l’Etat selon l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2020 – art. 35 et « garantit l’égalitĂ© des citoyens devant le service »*. Les 4 tranches d’assiette et les taux applicables sont identiques sur tout le territoire national. Dans le cas d’une transaction, ces Ă©moluments sont proportionnels au prix d’achat du bien.

 

Le troisiĂšme poste est celui des dĂ©bours engagĂ©s par l’équipe notariale pour le compte de son client. Il rĂ©munĂšre les diffĂ©rents acteurs sollicitĂ©s pour produire les piĂšces nĂ©cessaires au changement de propriĂ©té (conservateur des hypothĂšques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, gĂ©omĂštre, syndic si en copropriĂ©té ).

 

Exemples de frais d’acquisition sur les montants moyens d’un bien achetĂ© dans l’immobilier ancien en 2020** en France

 

Pour une maison de 248 437 euros, prix moyen d’achat d’une maison en France en 2020, que vous auriez achetĂ© en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 19 100 euros (8% du prix d’acquisition) se dĂ©composant en :

ImpÎts et taxes (au total : 15 330 euros)

-Droits d’enregistrement : 14 426 euros

-Frais de publicité fonciÚre : 248 euros

-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 656 euros

Emolument du notaire (au total : 3278 euros)

Sur la vente : 2428 euros

Formalités : 850 euros

Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros

 

Pour un appartement de 215 763 euros, prix moyen d’achat d’un appartement en France en 2020, que vous auriez achetĂ© en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 16 800 euros (soit environ 8% du prix d’acquisition) se dĂ©composant en :

ImpÎts et taxes (au total : 13 347 euros)

-Droits d’enregistrement : 12 529 euros

-Frais de publicité fonciÚre : 216 euros

-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 602 euros

Emolument du notaire (au total : 3012 euros)

Sur la vente : 2162 euros

Formalités : 850 euros

Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros

 

Nous espĂ©rons que cet article aura contribuĂ© Ă  votre rĂ©flexion. Vous avez d’autres questions ? Vous souhaitez concrĂ©tiser votre projet immobilier dans les prochaines semaines ou plus tard ? Faites appel aux conseils des professionnels formĂ©s et investis de RĂ©seau CENTURY 21  ou contactez notre service client. A bientĂŽt.

 

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