Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Depuis le 1er janvier 2016, la compétence Urbanisme a été confiée aux intercommunalités. A ce titre, l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a pour mission d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Qu'est-ce que le PLUi
Prochaine réunion publique
Mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 Pavillon Baltard
(12 Avenue Victor Hugo, Nogent-sur-Marne)
Si vous souhaitez vous informer ou vous exprimer sur le sujet, rendez-vous sur https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr
PLUi un projet de territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...
A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.
L’élaboration du premier PLUi est une procédure longue qui nécessite un délai d’au moins quatre ans pour réaliser le diagnostic, engager le débat avec les parties prenantes et intégrer les projets de moyen et long termes de l’ensemble du territoire.
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue le projet stratégique du territoire, a été débattu au Conseil de territoire du 07 décembre 2021 et au sein des conseils municipaux des 13 communes membres. Vous pouvez consulter le PADD en cliquant ici.
Jusqu’à élaboration du PLUi, les PLU communaux restent en vigueur. Ils sont consultables sur les sites internet des communes ou auprès des services municipaux.
Lancement
Depuis janvier 2021, le Territoire Paris Est Marne&Bois et ses 13 communes membres sont engagés dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L'objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l'identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.
Le PLUi se construit par étapes : la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022. Il entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l'Etat, la Région, etc.) et du public.
Si vous souhaitez participer à la réflexion, une première phase de concertation s'ouvre dès la rentrée !
Deux moyens seront possibles : vous pourrez échanger sur un forum de débats en ligne en septembre/octobre, ou participer à des "Voyages" qui seront proposés à travers le Territoire pour sensibiliser aux grandes orientations du PADD, recueillir vos avis et alimenter les débats sur les différentes thématiques. Une seconde phase de concertation sera organisée lors de la définition du nouveau règlement d'urbanisme au printemps 2022.